La direction de l'urbanisme réglementaire d'Aix-en-Provence vous accueille en mairie d’Aix-en-Provence (CS 30715 13616 Aix-en-Provence Cedex 01) notamment afin de déposer vos demandes d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis de démolir, permis de lotir, déclaration préalable de travaux...).
Les délais d'instructions sont généralement compris entre 1 mois (déclaration préalable de travaux) et 3 mois (permis de construire de logements collectifs). Ce délai d'instruction peut être majoré en fonction de la nature du projet (établissement recevant du public...), ou du secteur dans lequel il est situé (périmètre d'un monument historique...).
En cas de refus d'autorisation d'urbanisme, ou de délivrance d'une autorisation de construire (permis de construire, permis démolir...) vous causant un préjudice (perte d'ensoleillement, troubles de voisinage, perte d'intimité...) vous pouvez introduire un recours gracieux ou un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Marseille.
La direction de l'urbanisme réglementaire d'Aix-en-Provence vous renseignera également sur la réglementation d'urbanisme applicable (PLU, PLUi) sur votre parcelle ou l'état de l'instruction de votre demande de permis de construire. Des certificats de non recours pourront également être délivrés.
Maître Benjamin Hachem, Avocat au Barreau de Marseille, pratiquant le droit de l'urbanisme depuis plus de 15 ans, est en mesure de vous accompagner pour ces démarches.