Existe-t-il encore un intérêt à contester les autorisations d'urbanisme ?

Existe-t-il encore un intérêt à contester les autorisations d'urbanisme ?

C'est à cette ambitieuse question que Madame Naïs SARZI-SARTORI a essayé de répondre dans son mémoire, dont j'ai eu le plaisir d'assurer la direction, de Master II "Droit et pratique des contentieux publics".

Avec des recherches fouillées, une qualité rédactionnelle certaine, et sans tomber de l'écueil de cataloguer les restrictions pour contester une autorisation de construire, Madame SARZI-SARTORI démontre implacablement les obstacles procéduraux quant il s'agit d'attaquer une autorisation de construire (permis de construire...) ou  un document d'urbanisme.

Sont ainsi abordés la question de l'encadrement de l'intérêt pour agir par l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme, les très nombreux pièges procéduraux (l'article R. 600-1 et R. 600-4 du code de l'urbanisme), mais aussi les règles procédurales visant à limiter le débat contentieux, telle que la cristallisation automatique des moyens de légalité (article (article R. 600-5 du code de l'urbanisme), ou encore la limitation dans le temps du recours au juge du référé-suspension (article L. 600-3 du code de l'urbanisme).

Ne sont pas non plus oubliés les importants pouvoir de modulation des effets de l'annulation des autorisations de construire (permis de construire, déclaration préalable de travaux...) qui font du contentieux de l'urbanisme une procédure correctrice et non plus sanctionnatrice. 

Enfin, a également été mise en avant l'action pour recours abusif en matière l'urbanisme qui, d'un outil de dissuasion, est devenu un outil d'intimidation.

Prise isolément, chacune de ces règles parait simplement critiquable, mais prises ensemble cela devient tout simplement vertigineux et le droit au recours en matière de contentieux de l'urbanisme semble ébranlé, voire remis en cause.

Certes Madame SARZI-SARTORI peut, à certains moments, faire preuve d'une certaine fougue et d'une analyse, parfois, quelque peu excessive. Mais ne s'agit-t-il pas là de cette capacité d'indignation dont doit faire preuve chaque défenseur des droits et des libertés et au premier chef desquels les avocats, profession qu'elle souhaite embrasser ?

Pour accéder au mémoire, il faut cliquer sur le lien ci-dessous.